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Design graphique © Fabien Roché
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Conditions générales de vente
Applicables à compter du 1er janvier 2022Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CanalCentral et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : petits matériels Méthode Franklin, livres, et autres accessoires de la Méthode Franklin. Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société CanalCentral s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société CanalCentral serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :- par carte bancaire ;
- par virement.
- Paiement total avant la livraison des marchandises.
Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée :- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
- soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Les photographies des produits vendus sur la boutique en ligne à l'adresse https://www.canalcentral.fr/shop.php étant à titre informatif, il peut exister une légère différence entre lesdites photos et les produits livrés. En aucun cas ces photos informatives valent contrat.